LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES À L’IMPORT
En amont du dédouanement, le transporteur dépose dans le système de sûreté/sécurité “Import Control System/ICS” une déclaration sommaire d’entrée (ENS), clôturée par la notification d’arrivée dans la téléprocédure DELTA P. Conduire et présenter les marchandises au bureau de douane (ou dans tout autre lieu agréé par la douane) au point d’arrivée en Union européenne. Possible […]
LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES À L’EXPORT
Conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douane du pays d’exportation (bureau d’exportation). Ou les mettre à disposition dans des locaux agréés ou autorisés par la douane. Etablir ou faire établir par un représentant en douane enregistré une déclaration douanière sur Document Administratif Unique (DAU), indiquant le bureau de douane de […]
LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY
DÉFINITION La lettre de crédit Stand-by ou Stand-by letter of credit : garantie irrévocable et documentaire « à première demande » pour garantir l’exécution d’une obligation. Ouverte par la banque de l’acheteur sur instructions de celui-ci, elle sera mise en jeu par le vendeur en cas de non respect des délais de paiement. L’organisme émetteur […]
LA PROCEDURE DE DÉDOUANEMENT À DOMICILE (PDD)
Découvrez notre fiche technique n°25 ! Les procédures de dédouanement à domicile : permettent l’accomplissement des formalités douanières directement à partir des installations de l’entreprise exportatrice, importatrice ou à partir de n’importe quel lieu agréé par les autorités douanières. AVANTAGES Gain de temps et d’argent : la marchandise peut être exportée ou importée sans être […]
LA REMISE DOCUMENTAIRE
Découvrez notre fiche technique n°24 ! LA REMISE DOCUMENTAIRE CASH AGAINST DOCUMENTS (CAD) – DOCUMENTS AGAINST PAYMENT (D/P) Définition La remise documentaire est une technique de paiement très simple qui repose sur le fait que le client a besoin des documents pour retirer et dédouaner sa marchandise : L’exportateur, après avoir expédié la marchandise via […]
LES ÉLÉMENTS DE PRIX À L’EXPORT
Découvrez notre fiche technique n°23 ! LES ÉLÉMENTS DU PRIX À L’INTERNATIONAL À L’EXPORT, NE PAS OUBLIER … S’enquérir du prix de marché pratiqué dans les pays clients. Il est fonction des politiques locales (douanière, consommation, salariale, monétaire…). Adapter le prix de revient du produit aux réalités de l’export : Etude de marché prospection, adaptation […]
Les éléments de prix à l’import
Découvrez notre fiche technique n°22 ! LES ÉLÉMENTS DU PRIX À L’INTERNATIONAL À L’IMPORT, NE PAS OUBLIER … Demander des offres selon plusieurs Incoterms® (F, C et D) afin de vérifier le bon positionnement du fournisseur en termes de coûts de transport. Ramener les offres à un total rendu DDP (delivered duties paid/rendu domicile dédouané) […]
LES GARANTIES BANCAIRES
Découvrez notre fiche technique n°21 ! Définition Avals donnés par une banque de payer à la place de l’entreprise si celle-ci s’avérait défaillante. Engagements autonomes et indépendants du contrat commercial dont elle tire sa raison d’être. Les textes doivent être simples et non ambigus : préciser clairement l’objet de la garantie – durée – date […]