Conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douane du pays d’exportation (bureau d’exportation). Ou les mettre à disposition dans des locaux agréés ou autorisés par la douane.
Etablir ou faire établir par un représentant en douane enregistré une déclaration douanière sur Document Administratif Unique (DAU), indiquant le bureau de douane de sortie de l’UE. Lui transmettre les instructions et documents Export (a
minima : facture, colisage). L’exportateur doit être établi en UE, disposer d’un n° EORI (Economic Operator Registration and Identification) et être immatriculé à la TVA de l’Etat membre d’exportation (sauf exception).
En France, les DAU sont aujourd’hui déposés sur le système informatique DELTA G ou DELTA X (Express). En parallèle, émission simultanée dans le système ECS (Export Control System) de l’EXS (Exit Summary Declaration) à des fins de sûreté/sécurité. Contrôle douanier éventuel. Obtention du BAE (bon à enlever) de la part du bureau de douane d’exportation. Message automatique adressé par le bureau d’exportation au bureau de sortie de l’UE l’avertissant du passage des marchandises : « avis anticipé d’exportation ».
Edition d’un document d’accompagnement d’exportation des marchandises (EAD « export accompanying document ») = extrait du DAU, comportant un numéro de référence (MRN) + code barre. Le chauffeur part avec ce document (la transmission du seul n° MRN se développe).
Au bureau de sortie UE : Présentation des marchandises en douane. Prise en compte du MRN dans le système ECS (volet fiscal). Contrôle douanier éventuel. Constatation de la sortie par le service des douanes en frontière UE.
La justification de sortie : Le DAU passe sous statut « SOR » (Sortie) = visa électronique de sortie de l’UE. L’exportateur doit conserver cette preuve afin de justifier sa vente export en exonération de TVA (transmise par son représentant en douane, ou bien accès à l’information en ligne). DAU en annexe
Se préparer au prochain Système Informatique douanier : DELTA IE (import-export) !
Le nouveau système douanier français DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X.
Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du “bon vieil EX” (DAU).
Cette nouveauté s’inscrit dans un programme de refonte de plusieurs systèmes informatiques qui doit s’achever au 31.12.2025 : avant-dédouanement, transit, dédouanements import et export, preuves de statut douanier, gestion des garanties et autres sujets annexes.
DELTA IE démarrera le 31 mars 2023 à l’import !
