Découvrez notre fiche technique n°25 !
Les procédures de dédouanement à domicile : permettent l’accomplissement des formalités douanières directement à partir des installations de l’entreprise exportatrice, importatrice ou à partir de n’importe quel lieu agréé par les autorités douanières.
AVANTAGES
- Gain de temps et d’argent : la marchandise peut être exportée ou importée sans être présentée au bureau de douane et sans contrôle systématique (sauf marchandises sensibles).
- Suivi facilité des preuves de sortie de l’UE.
- Economie des forfaits “douane” facturés par les représentants en douane enregistrés si l’entreprise décide de gérer les formalités en interne.
- Possible néanmoins de sous-traiter à un représentant en douane externe.
- Formalités gratuites via la téléprocédure douanière (DELTA pour la France). Possibilité de créer une interface avec les données de l’entreprise via un système informatique privé (Conex, Easy-Log, Akanea, Soget…).
- Les formalités peuvent être simplifiées : déclaration douanière en détail émise à chaque opération peut être remplacée par une déclaration sommaire, régularisée par une Déclaration Complémentaire Globale mensuelle (DCG).
- Mise en place d’un partenariat Douane-Entreprise visant à fluidifier les flux.
- L’entreprise gagne en compétences douanières.
- Elle peut demander dans la foulée la certification OEA-C*.
EN CONTREPARTIE
- Se rapprocher du bureau de douane afin de présenter ses schémas de dédouanement.
- Offrir toutes garanties financières, de moralité fiscale et douanière.
- Désigner une personne chargée des relations avec la Douane et responsable des opérations douanières.
- Former ou sensibiliser le personnel aux questions douanières.
- A l’import :
- Constituer une aire de dépôt temporaire.
- Adhérer au régime de transit DELTA T pour pouvoir clôturer les déclarations de transit.
- Souscrire un crédit pour payer à 30 jours les dettes nées (droits et taxes) et un crédit pour cautionner les dettes à venir dans le cas de régimes temporaires. Réduction/dispense de garantie pour les OEA-C*.
- Obtenir les autorisations et agréments correspondants.
- Investir éventuellement dans un logiciel de gestion douanière.
- Créer les procédures pour gérer les opérations douanières dans le respect de la réglementation.
Les différentes procédures :
- Douane à domicile allégée : DAU en détail, pas besoin d’agrément des locaux pour l’export.
- Douane à domicile simplifiée : couvre un seul site. DAU en 2 temps (simplifié + DCG).
- Dédouanement Centralisé : permet de regrouper les formalités déclaratives auprès d’un seul bureau de “déclaration” alors même que les flux physiques sont présentés auprès de plusieurs bureaux de “présentation” :
- situés soit dans un seul État membre (DC National) – ouvert à tous.
- situés dans plusieurs États membres (DC Communautaire ou Union) – ouvert aux OEA-Customs ou respectant les conditions.
Objectifs : centralisation des déclarations et des compétences – équipe resserrée et spécialisée. Un seul interlocuteur douanier privilégié qui décide des contrôles sur marchandises (à des fins douanières mais pas aux fins de sûreté/sécurité).
*OEA : Opérateur Economique Agréé. C : Simplifications douanières.
