En amont du dédouanement, le transporteur dépose dans le système de sûreté/sécurité “Import Control System/ICS” une déclaration sommaire d’entrée (ENS), clôturée par la notification d’arrivée dans la téléprocédure DELTA P.
Conduire et présenter les marchandises au bureau de douane (ou dans tout autre lieu agréé par la douane) au point
d’arrivée en Union européenne. Possible de dédouaner les marchandises dans un autre bureau de douane que celui d’arrivée (une déclaration de transit T1 établie sur DELTA T, accompagne alors la marchandise sous surveillance douanière entre les 2 bureaux de douane de l’UE).
Etablir ou faire établir par un représentant en douane enregistré une déclaration douanière sur Document Administratif Unique (DAU), sur la base des documents fournis :
• facture fournisseur
• note de colisage
• autre en fonction du couple produit/pays.
L’importateur doit disposer d’un n° EORI (Economic Operator Registration and Identification)et d’un n° de TVA local.
Déclaration dématérialisée (en France, via la téléprocédure DELTA G ou DELTA X pour l’Express).
Se préparer au prochain Système Informatique douanier : DELTA IE (import export) !
Le nouveau système douanier français DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X.
Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du “bon vieil EX” (DAU). Cette nouveauté s’inscrit dans un programme de refonte de plusieurs systèmes informatiques qui doit s’achever au 31.12.2025 : avant dédouanement, transit, dédouanements import et export, preuves de statut douanier, gestion des garanties et autres sujets annexes.
Dédouanement immédiat des marchandises pour leur assigner un régime douanier temporaire ou définitif.
En cas de régime douanier “définitif” : libre circulation en UE (mise en libre pratique) avec généralement mise à la
consommation en France :
• Acquittement des droits de douane (comptant ou à 30 jours via une garantie pour dettes nées).
• Autoliquidation de la TVA import (non avance en douane et écriture sur la déclaration de TVA).
Si l’importateur ne veut ou ne peut mettre à la consommation immédiatement : placement dans un dépôt temporaire (exemple : Installation de Stockage Temporaire/IST – 90 jours maxi)en attendant de décider du régime douanier à assigner.
Contrôle douanier éventuel, sur documents et/ou sur marchandises.
