LES GARANTIES BANCAIRES
Découvrez notre fiche technique n°21 ! Définition Avals donnés par une banque de payer à la place de l’entreprise si celle-ci s’avérait défaillante. Engagements autonomes et indépendants du contrat commercial dont elle tire sa raison d’être. Les textes doivent être simples et non ambigus : préciser clairement l’objet de la garantie – durée – date […]
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Découvrez notre fiche juridique n°20 ! Avant toute réflexion sur la mise en place des équipements de protection individuelle (EPI), l’employeur doit identifier et évaluer les risques présents dans son entreprise, puis mettre en œuvre des procédures collectives visant à éliminer ces risques à la source. Il choisit ensuite, après consultation des représentants du personnel, […]