LES CAS DE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Le recours au travail temporaire est soumis à des cas de recours bien précis et définis par le code du travail. Selon ces cas de recours, la nature du contrat, sa durée, son renouvellement, et la succession des contrats varient. CAS DE RECOURS AUTORISÉS Le code du travail énumère les cas de recours au travail […]
Le Délai de Carence
A l’expiration d’un CTT ou d’un CDD, il ne peut être fait appel, en principe, à un salarié sous CDD ou sous CTT pour pourvoir le même poste, avant l’expiration d’une période légale appelée délai de carence. Le délai de carence est égal au tiers ou à la moitié du contrat selon la durée du […]
LA PROCEDURE DE DÉDOUANEMENT À DOMICILE (PDD)
Découvrez notre fiche technique n°25 ! Les procédures de dédouanement à domicile : permettent l’accomplissement des formalités douanières directement à partir des installations de l’entreprise exportatrice, importatrice ou à partir de n’importe quel lieu agréé par les autorités douanières. AVANTAGES Gain de temps et d’argent : la marchandise peut être exportée ou importée sans être […]
LE TRAVAIL DE NUIT
Découvrez notre fiche juridique n°24 ! Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Tout travail effectué au […]
LA REMISE DOCUMENTAIRE
Découvrez notre fiche technique n°24 ! LA REMISE DOCUMENTAIRE CASH AGAINST DOCUMENTS (CAD) – DOCUMENTS AGAINST PAYMENT (D/P) Définition La remise documentaire est une technique de paiement très simple qui repose sur le fait que le client a besoin des documents pour retirer et dédouaner sa marchandise : L’exportateur, après avoir expédié la marchandise via […]
CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT
Découvrez notre fiche juridique n°23 ! CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce nouveau […]
LES ÉLÉMENTS DE PRIX À L’EXPORT
Découvrez notre fiche technique n°23 ! LES ÉLÉMENTS DU PRIX À L’INTERNATIONAL À L’EXPORT, NE PAS OUBLIER … S’enquérir du prix de marché pratiqué dans les pays clients. Il est fonction des politiques locales (douanière, consommation, salariale, monétaire…). Adapter le prix de revient du produit aux réalités de l’export : Etude de marché prospection, adaptation […]
TRANSMISSION DE DOCUMENTS À DES TIERS DANS LE CADRE DE LA RGPD
Découvrez notre fiche juridique n°22 ! Les entreprises peuvent être sollicitées par des tiers (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, clients…), pour obtenir des informations, de différente nature, concernant les salariés intérimaires. Les employeurs sont soumis à une obligation de secret professionnel et au respect du règlement général de protection des données (RGPD). Ils ne […]
Les éléments de prix à l’import
Découvrez notre fiche technique n°22 ! LES ÉLÉMENTS DU PRIX À L’INTERNATIONAL À L’IMPORT, NE PAS OUBLIER … Demander des offres selon plusieurs Incoterms® (F, C et D) afin de vérifier le bon positionnement du fournisseur en termes de coûts de transport. Ramener les offres à un total rendu DDP (delivered duties paid/rendu domicile dédouané) […]
LES AVANTAGES EN NATURE
Découvrez notre fiche juridique n°21 ! Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par le salarié (qui évite une dépense) est une forme de rémunération. A ce […]