PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La Prime de partage de la valeur (PPV) remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA) mis précédemment en place. La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 a instauré, de manière pérenne la prime de partage de la valeur (ex-PEPA), avec toutefois quelques aménagements. Ce […]
LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Les contrats de travail temporaire sont de 2 natures : Les contrats à terme précis (ou de date à date) Les contrats à durée minimale (ou contrat à terme imprécis) Selon la nature du contrat les règles de durée maximale du contrat ne sont pas les mêmes et certains cas de recours ne peuvent pas s’appliquer. […]
LES CAS DE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Le recours au travail temporaire est soumis à des cas de recours bien précis et définis par le code du travail. Selon ces cas de recours, la nature du contrat, sa durée, son renouvellement, et la succession des contrats varient. CAS DE RECOURS AUTORISÉS Le code du travail énumère les cas de recours au travail […]
Le Délai de Carence
A l’expiration d’un CTT ou d’un CDD, il ne peut être fait appel, en principe, à un salarié sous CDD ou sous CTT pour pourvoir le même poste, avant l’expiration d’une période légale appelée délai de carence. Le délai de carence est égal au tiers ou à la moitié du contrat selon la durée du […]
LE TRAVAIL DE NUIT
Découvrez notre fiche juridique n°24 ! Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Tout travail effectué au […]
CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT
Découvrez notre fiche juridique n°23 ! CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT Après la naissance de l’enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ce nouveau […]
TRANSMISSION DE DOCUMENTS À DES TIERS DANS LE CADRE DE LA RGPD
Découvrez notre fiche juridique n°22 ! Les entreprises peuvent être sollicitées par des tiers (administration fiscale, organismes de sécurité sociale, clients…), pour obtenir des informations, de différente nature, concernant les salariés intérimaires. Les employeurs sont soumis à une obligation de secret professionnel et au respect du règlement général de protection des données (RGPD). Ils ne […]
LES AVANTAGES EN NATURE
Découvrez notre fiche juridique n°21 ! Les avantages en nature consistent dans la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter. L’économie ainsi réalisée par le salarié (qui évite une dépense) est une forme de rémunération. A ce […]
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Découvrez notre fiche juridique n°20 ! Avant toute réflexion sur la mise en place des équipements de protection individuelle (EPI), l’employeur doit identifier et évaluer les risques présents dans son entreprise, puis mettre en œuvre des procédures collectives visant à éliminer ces risques à la source. Il choisit ensuite, après consultation des représentants du personnel, […]