Qu’avez vous à déclarer? Un produit et son espèce tarifaire
Définition
Espèce tarifaire : identification codée attribuée à une marchandise dans le Tarif douanier Commun.
Communément appelée : code douanier, nomenclature douanière, customs tariff, code SH (Système Harmonisé) ou HS code…
Sert notamment aux statistiques du commerce international et à l’application de la règlementation douanière applicable à l’export comme à l’import.
A chaque produit doit correspondre une espèce tarifaire.
Trouver le bon classement dans le Tarif douanier pour ne pas être accusé de fraude à l’espèce tarifaire ou, tout aussi préjudiciable, pour ne pas classer au détriment de ses intérêts.
Mécanisme
L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) nous propose le Système Harmonisé (Harmonized System) : règles de classement des produits sur la base des six premiers chiffres. Mise à jour tous les 5 ans.
Dernière mise à jour au 1er janvier 2017.
L’Union européenne peaufine ce classement sur la base de règles propres :
- La Nomenclature combinée (NC) repose sur 8 chiffres.
- Le Tarif Intégré Communautaire (TARIC), complété à 10 chiffres doit être porté sur les déclarations douanières. Il est associé aux mesures du commerce extérieur. Certains Etats membres n’exigent que la NC8 sur les déclarations Export.
Exemple : « 85 31 20 20 90 – Autres lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)
Attention : au-delà des 6 premiers chiffres, chaque territoire douanier décide des règles permettant d’affiner le classement.
Exemple : pour accéder à la réglementation en vigueur au Chili, il convient de trouver l’équivalent du 85 31 20 20 90 dans la nomenclature chilienne, à partir du 85 31 20. S’aider du Market Access Database (rubrique “Tariffs”). Cf sources d’infos.
⇒ Comment classer
Utiliser le Tarif douanier en vigueur. Pour l’année 2018 : JOUE L n° 282 du 31.10.2017.
Classer les produits dans la bonne section et chapitre selon la matière ou l’utilisation du produit et selon des règles de classement édictées dans le JOUE en vigueur (que faire en cas de mélanges, d’assortiments, de machines incomplètes ou démontées ?).
Chaque section et chapitre liste les exclusions, donne des explications… à lire impérativement avant de classer définitivement le produit
⇒ En cas de doute
Se rapprocher de l’administration des Douanes ou d’un représentant en douane pour obtenir un avis.
Si les enjeux sont importants en termes de droits de douane et/ou mesures du commerce extérieur : déposer une demande de RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant). Voir infos ci-après.
Même si la plupart des pays ne l’obligent pas, il est préférable de paramétrer un code douanier à chaque référence Produit et de le porter sur la documentation commerciale (offre, commande, facture…) avec l’accord néanmoins du partenaire (client ou fournisseur). Ceci facilitera la tâche de tous les acteurs de la chaîne internationale.
Si le produit est associé à un RTC, en transmettre les références au déclarant en douane via la facture ou une lettre d’instructions. Le CDU exige que ces références soient désormais portées en rubrique 44 du DAU.
ASTUCE :
Avant toute opération internationale, anticiper la règlementation douanière applicable en classant le produit dans le Tarif Douanier.
Si doute ou enjeux importants en matière de droits de douane ou autres barrières douanières, déposer une demande de RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant).
Le RTC est gratuit et engage toutes les administrations douanières de l’UE.
Délai d’obtention : 120 jours.
Nouveautés apportées par le CDU :
– validité 3 ans (au lieu de 6)
– engage aussi son titulaire
– références du RTC à porter sur les déclarations douanières.
Base de données des RTC délivrées en UE : “EBTI”.
- Tarif douanier commun 2018 : JO de l’Union européenne n° L 282 du 31.10.2017 sur EUR-LEX
- Aide au classement : TARIC Europa ou RITA Encyclopédie sur http://pro.douane.gouv.fr
- Formulaire RTC à saisir via le téléservice SOPRANO http:// pro.douane.gouv.fr
- Possibilité d’accéder au RTC délivré en UE sur la base de données EBTI. Très utile !
- La codification de chaque pays au delà du SH : Market Access Database : http://madb.europa.eu
© Madeleine Nguyen-The – janvier 2018 – www.international-pratique.com
Extrait des Pense-pas-Bête d’International Pratique
