Incoterms ^_® 2010

Définition

Les règles Incoterms ^® : INternational COmmercial TERMS. Outils créés en 1936 par l’International Chamber of Commerce (ICC) et régulièrement révisés. La dernière version datait de 2000. Les nouvelles règles Incoterms^® 2010 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011. L’ICC a lancé les consultations pour la révision 2020.
L’Incoterm ^® est une des conditions du contrat commercial liée à l’acheminement des marchandises. Il n’est pas obligatoire dans les contrats, mais tellement pratique… Il est à l’international ce que le « franco de port » ou le « port dû » est… ou était au national

Les Incoterms ^® définissent :
• Le point de transfert des frais : répartition des frais de transport, assurance et douanes (le cas échéant) entre vendeur et acheteur.
• Le point de transfert des risques : à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport.
• Les documents (ou données informatiques équivalentes) dus par le vendeur à l’acheteur.

Les Incoterms ^® ne définissent pas :
• Le point de transfert de propriété.
• Ceci est généralement traité par la clause de réserve de propriété stipulée au contrat ou dans les conditions générales de vente.

L’Incoterm ^® n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de l’utiliser et de l’associer au prix de vente lorsqu’il y a transaction et pour tout flux international de marchandises (échantillons, retours de défectueux…).
Il définit « qui fait quoi » sur le plan logistique et facilite le calcul de la valeur en douane sur laquelle l’importateur paiera les droits et taxes, le cas échéant.
Pour éviter tout litige, faire référence dans tous les documents commerciaux à l’Incoterm négocié, au lieu de livraison convenu, et à la version de l’ICC en vigueur : offre, contrat, commande, proforma, crédit documentaire, facture commerciale, instructions au prestataire du transport…
Exemple de libellé à l’export de France : « prix de vente 100 000 € FCA Roissy airport – coordonnées du prestataire du client – Incoterms ^® 2010 ».

La version 2010 confi rme l’utilisation des Incoterms ^® dans les échanges intra-communautaires; les aspects douaniers s’appliquant « le cas échéant ». Elle autorise également l’utilisation de ces règles dans les échanges nationaux. Attention toutefois à la compatibilité des Incoterms® avec les codes de commerce nationaux. En France par exemple, la marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur, ce que contredirait une vente sous Incoterm DAP (Delivered At Place) par exemple qui prévoit l’inverse (voir fiche suivante).
Les partenaires américains ont également décidé de les utiliser, au détriment de leurs FOB’s spécifiques, qui sont une source fréquente de litiges commerciaux.

Mécanisme

Les Incoterms ^® se présentent sous forme de codes de 3 lettres et sont classés en 2 groupes :
• 7 Incoterms ^® Multimodaux : lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport. En maritime, lorsque la marchandise n’est pas remise à la compagnie le long ou à bord navire au port d’embarquement, mais à un terminal ou un parc à conteneurs.
• 4 Incoterms ^® Maritimes (ou fluvial) : lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac et du transport en conventionnel (marchandises non conteneurisées et chargées avec l’aide des palans, de pipelines…).
Plus le vendeur va loin dans sa prestation logistique, plus il avance des frais qu’il convient de répercuter sur la facture de vente.

On distingue les règles Incoterms ^® de vente au départ et celles de vente à l’arrivée :
• VD : vente au départ. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls de l’acheteur. En cas de sinistre transport après le point d’expédition (départ usine, port ou aéroport par exemple), l’acheteur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance le cas échéant pour obtenir le remboursement des marchandises manquantes ou abîmées… Il devra donc ayer la facture du vendeur.
• VA : vente à l’arrivée. La marchandise voyage, sur le transport principal, aux risques et périls du vendeur. En cas de sinistre transport avant le point de destination convenu, le vendeur devra faire le nécessaire auprès du transporteur et/ou de la compagnie d’assurance… Ici, le client ne paie au vendeur que la marchandise en bon état ; le vendeur se chargera d’obtenir le remboursement du sinistre.

N.B. : l’ICC ne fait plus clairement cette distinction dans l’ouvrage officiel. Néanmoins, cette notion est toujours présente et sert généralement au pôle Comptable/Finance pour constater le chiffre d’affaires. Elle fait l’objet des rubriques A4 «Livraison» et A5 «Transferts de risques».

Les 7 incoterms ^® 2010 multimodaux

Incoterm	Signification	VD/VA
EXW	EX-Works A l’usine	VD
FCA	Free-CArrier Franco-transporteur	VD
CPT	Carriage Paid To Port payé jusqu’à	VD
CIP	Carriage Insurance Paid to Port payé, assurance comprise jusqu’à	VD
DAT	Delivered At Terminal Rendu au terminal	VA
DAP	Delivered At Place Rendu au lieu de déstination	VA
DDP	Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés	VA

Les 4 incoterms ^® 2010 maritimes

Incoterm	Signification	VD/VA
FAS	Free Alongside Ship Franco le long du navire	VD
FOB	Free On Board Franco à bord	VD
CFR	Cots and FReight Coût et fret	VD
CIF	Cost, Insurance and Freight Coût, assurance et fret	VD

Incoterms ^® 2000		Incoterms^® 2010
EXW : EX-Works	⇒	EXW : EX-Works
FAS : Free Alongside Ship	⇒	FAS : Free Alongside Ship
FCA : Free-CArrier	⇒	FCA : Free-CArrier
FOB : Free On Board	⇒	FOB : Free On Board
CPT : Carriage Paid To	⇒	CPT : Carriage Paid To
CFR : Cost and FReight	⇒	CFR : Cost and FReight
CIP : Cost Insurance Paid to	⇒	CIP : Cost Insurance Paid to
CIF : Cost, Insurance, Freight	⇒	CIF : Cost, Insurance, Freight
~~DEQ : Delivered Ex Quay~~	⇒	DAT : Delivered At Terminal
~~DAF : Delivered At land Frontier~~	〉⇒	DAP : Deliveref At Place
~~DES : Delivered Ex Ship~~
~~DDU : Delivered Duty Unpaid~~
DDP : Delivered Duty Paid	⇒	DDP : Delivered Duty Paid
13 règles	⇒	11 règles