Le Crédit Documentaire

Définition

Le crédit documentaire, communément appelé Letter of credit, est l’engagement d’une banque (celle du client) de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation, contre remise, dans un délai fixé, des documents conformes prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.
Crédit irrévocable : comporte l’engagement ferme de la banque émettrice vis-à-vis du vendeur, de lui procurer le règlement contre présentation de documents conformes aux exigences de l’acheteur. La banque émettrice couvre ici le risque commercial (de non-paiement). Par défaut, le crédit est réputé irrévocable. Il ne peut être modifié ou annulé sans l’accord de toutes les parties.
Crédit irrévocable et confirmé : comporte l’engagement irrévocable, non seulement de la banque émettrice, mais d’une banque du pays du vendeur (de préférence la banque notificatrice qui deviendra confirmatrice) de procurer au vendeur le règlement contre présentation des documents conformes aux exigences de l’acheteur. La banque confirmatrice couvre ici le risque politique (non-transfert de fonds, risque de guerre…). Lorsque le crédoc n’est pas confirmé, le bénéficiaire peut s’adresser à une tierce banque pour souscrire une confirmation silencieuse : couverture du risque politique hors circuit crédit documentaire.

ASTUCE :
A l’export, en fonction des risques encourus sur le pays, demander au client l’ouverture d’un crédit irrévocable ou irrévocable et confirmé par une banque française.
A l’import en France, ouvrir des crédits documentaires simplement irrévocables (a priori, pas le risque politique sur la France).

Mécanisme

Le crédoc est régi par les Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale, brochure RUU 600, entrées en vigueur le 01/07/2007. UCP : Uniform Customs and Practice of the ICC.
La brochure PBIS 745 a été publiée par l’ICC en 2013 pour aider les opérateurs à rédiger
correctement les documents : Pratiques bancaires internationales standard pour l’examen des documents en vertu d’un crédit documentaire.

Le crédit documentaire irrévocable payable à vue et sans réserves bancaires.

Le donneur d’ordre (the applicant) : c’est en général l’acheteur. Il donne toutes les instructions nécessaires à sa banque pour l’ouverture du crédit documentaire en faveur du bénéficiaire. Ses conditions doivent être celles du contrat.
Le bénéficiaire (the beneficiary) : c’est en général le vendeur. Il sera payé sur présentation des documents conformes aux conditions du crédoc.
La banque émettrice (the issuing bank) : si elle accepte les conditions du crédoc, elle procèdera à l’émission du crédit documentaire par lequel elle s’engage à payer selon les instructions de l’acheteur. Transmission par message Swift à sa correspondante dans le pays vendeur.
La banque notificatrice (the advising bank) : généralement, une banque dans le pays vendeur qui notifie le bénéficiaire de l’ouverture du crédoc en sa faveur. Parfois, cette banque ajoute sa confirmation et devient banque confirmatrice (the confirming bank). De préférence, cette banque sera celle du bénéficiaire.

ASTUCE :
La gestion des crédits documentaires demande beaucoup de pratique, de rigueur, afin de réduire les commissions bancaires qui sont élevées : c’est le prix de la sécurité de paiement.
L’engagement bancaire repose sur la conformité des documents aux exigences du crédit documentaire. Ce qui explique pourquoi les banques sont si exigeantes au niveau documentaire.
Au moment de l’offre, définir les documents que devra fournir le vendeur afin de débloquer le paiement et négocier des délais d’expédition réalisables.

Déroulement d’un crédit documentaire irrévocable payable à vue et sans réserves bancaires – transport maritime

Commande confirmée par une pro-forma stipulant le paiement par credoc entre un exportateur et un importateur
L’importateur demande l’ouverture d’un crédoc auprès de sa banque
Emission du credoc par la banque de l’importateur et transmission à la banque correspondante dans le pays de l’exportateur
Notification du credoc à l’exportateur. Si non conforme au contrat, demande d’amendement (modification)
L’exportateur remet les marchandises au transporteur et reçoit le titre de transport
L’exportateur présente en banque les documents requis par le credoc
La banque de l’exportateur (notificatrice) examine les documents et transmet à la banque de l’importateur (émettrice) sans réserve si les documents sont conformes
Les documents sont remis à l’importateur contre le paiement
L’exportateur est payé via le réseau bancaire
L’importateur récupère la marchandise grâce aux documents

Avantages :

Le crédoc apporte la sécurité de paiement au vendeur, même en cas de paiement à échéance par lettre de change… tant que les documents présentés sont conformes.
De son côté, l’acheteur ne paiera qu’après expédition des marchandises conformément à ses instructions. Parallèlement, il peut demander une inspection avant expédition pour s’assurer de la conformité des marchandises à la commande.
Les règles et usances apportent une protection juridique à toutes les parties

Inconvénients :

Procédure complexe, lente et chère : trop de documents exigés, trop de dates butoirs. Valable pour des expéditions d’une valeur supérieure à 15 000 €.
Lorsque les documents ne sont pas conformes aux exigences du crédoc, les banques émettent des réserves et se désengagent du paiement. Le vendeur est tributaire du bon vouloir de son client de bien vouloir « lever les réserves « et payer.
Crédoc inadapté lorsque la durée du transport est courte (frais d’immobilisation des marchandises en attendant les originaux de documents via le réseau bancaire).
Parade : le client demande une cession bancaire à la banque émettrice qui l’autorisera à récupérer la marchandise avant l’arrivée des documents, contre engagement de payer…
Inadapté aux Incoterms qui permettent au client de récupérer la marchandise avant les documents (EXW, FCA usine, DAP rendu client par exemple).

Autres formes de crédit documentaire

Le crédit documentaire transférable :
Utile lorsque le bénéficiaire du crédoc doit lui-même acheter ou sous-traiter auprès d’un partenaire qui souhaite également sécuriser le règlement de sa prestation. Ce crédit permet au premier bénéficiaire de demander à la banque autorisée de transférer le montant, en totalité ou en partie, à un tiers. Le premier bénéficiaire réglera ainsi son sous-traitant sans procéder à une sortie de trésorerie et après que ce dernier ait prouvé avoir rempli son obligation. Le client final doit accepter d’ouvrir un crédoc transférable.

Le crédit documentaire adossé (back to back) :
Le vendeur/intermédiaire obtient également les marchandises auprès d’un autre fournisseur. Ici, le premier bénéficiaire ne veut pas que son client le sache. Ce crédit permet à l’intermédiaire, en tant que bénéficiaire du premier crédit, de l’offrir à la banque notificatrice en garantie de l’émission d’un second crédit en faveur de son propre fournisseur.

Le crédit documentaire red clause :
Il autorise les banques à effectuer une avance de fonds au bénéficiaire avant l’expédition des marchandises, sur simple engagement écrit de produire ultérieurement les documents stipulés dans ce crédit.

Le crédit documentaire revolving :
Crédit dont le montant est automatiquement renouvelé (pour des envois identiques). Exemple : crédoc ouvert pour 60 000 EUR revolving 5 fois sur 6 mois. Montant final autorisé 360 000 EUR.

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© Madeleine Nguyen-The – Septembre 2016 – www.international-pratique.com
Extrait des Pense-pas-Bête d’International Pratique