Qu’avez vous à déclarer ? Une valeur

DÉFINITION

Valeur en douane : valeur de la marchandise à déclarer lors des passages en douane. A l’export, elle sert notamment aux statistiques du commerce extérieur. A l’import dans le pays destinataire, elle sert de base pour l’application des droits et taxes en vigueur en fonction du couple code douanier/origine.

MÉCANISMES

Valeur en douane Import = base pour l’application des droits de douane.
Dans la grande majorité des pays, les droits de douane sont des taux qui s’appliquent sur la valeur de la marchandise, transport et assurance inclus, arrêtée au premier point d’entrée dans le territoire douanier concerné.
Pour l’Union européenne, il s’agit du premier point d’entrée en UE.
Elle correspond grosso modo à la valeur rendue CIP/CIF premier point d’entrée dans le territoire douanier.

Certains pays appliquent les droits de douane sur la valeur “FOB” de la marchandise (Etats-Unis, Canada, Afrique du Sud par exemple). En Union européenne, certains produits sont soumis à des droits additionnels en plus du taux ad-valorem (agro-alimentaire par exemple).

Base pour l’application de la TVA : les marchandises mises à la consommation en France doivent acquitter la TVA sur la valeur de la marchandise rendue au point fi nal de destination douanière + montant des droits de douane éventuels.
Exemple ci-dessus (avec un dédouanement à Lyon) : assiette de TVA = 10 500 + 630 + 200 = 11 330 € x taux de TVA en
vigueur sur le produit.
Le BOFIP du 04-09-2013 rappelle les principes d’évaluation de la base imposable à l’import et annonce quelques mesures de tolérance, notamment sur l’évaluation des frais de transport national, souvent méconnus au moment de l’établissement de la déclaration douanière. Le CDU prévoit quant à lui la possibilité de forfaitiser le transport, via des autorisations d’ajustement de la valeur.

Attention aux autres éléments taxables : ajouter à la valeur en douane déclarée à l’importation en UE, tout apport direct ou indirect de l’acheteur, c’est-à-dire tout élément normalement constitutif d’un prix de vente et qui n’aurait pas été intégré dans la facture du fournisseur étranger. Sont particulièrement visés :

• les composants/matières que l’acheteur aurait confiés sans paiement à son sous-traitant étranger,
• la valeur des moules/outillages utilisés dans la fabrication des produits importés et qui n’auraient pas été inclus dans le prix de vente des pièces,
• les redevances/travaux d’ingénierie réalisés hors UE/commissions à la vente que l’acheteur aurait pu payer indépendamment du prix de vente des marchandises importées.

La réintégration de ces éléments se fera soit en une fois lors de la première importation des pièces, soit en ajustant la valeur en douane unitaire sur une quantité donnée.

Sur quel document déclarer la valeur ?
Marchandise facturée : facture commerciale indiquant une valeur transactionnelle.
Marchandise non facturée (échantillons, machine en réparation…) : attestation de valeur indiquant la valeur marchande des produits. Valeur minorée ou fantaisiste = fraude à la valeur !

Les autorités douanières se réservent le droit de contester et d’évaluer la valeur selon des méthodes défi nies dans les textes.

Valeur en douane Import incomplète :
L’importateur doit transmettre les éléments manquants à son déclarant en douane pour réajustement de la valeur taxable.

ASTUCE :
Les droits de douane s’appliquent généralement sur la valeur de la marchandise rendue CIP/CIF au premier point d’entrée dans le territoire douanier.
La TVA en France s’applique sur tout… y compris sur les droits de douane.


REFERENCE :

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) : JOUE L 269 du 10.10.2013
• Le Règlement Délégué et le Règlement d’Exécution JOUE L 343 du 29.12.2015.
• Explications sur www.douane.gouv.fr 
Bibliographie du CDU (valeur en douane et réductions de prix, ventes successives).
• Plus d’infos sur notre fiche “La valeur en douane” sur www.international-pratique.com.

En savoir plus…

© Madeleine Nguyen-The – décembre 2018 – www.international-pratique.com
Extrait des Pense-pas-Bête d’International Pratique