Qu’avez vous à déclarer ? Une origine
Définition
Origine : précision quant au pays de fabrication des marchandises ou au pays d’obtention des produits.
C’est la “nationalité économique” du produit.
Associée à l’espère tarifaire, l’origine permet d’élaborer les statistiques du commerce extérieur et d’appliquer la règlementation douanière adéquate à l’import (droits de douane, droits anti-dumping, contingents, documents…)
Ne pas confondre
• Origine de fabrication : lieu de fabrication ou de production.
• Provenance : un produit peut être fabriqué au Japon et livré en France par un distributeur allemand. Origine : Japon. Provenance : Allemagne.
• Statut douanier communautaire/Union : permet aux marchandises de circuler librement en UE suite à leur mise en libre pratique*. Ce statut est attribué aux produits sortant des usines de l’UE, mais également aux produits importés ayant acquitté les droits de douane éventuels et ayant satisfait aux mesures du commerce extérieur de l’UE.
Exemple : Origine/Japon. Provenance/Allemagne sous statut douanier/Union.
• Marquage CE : « Conformité Européenne ». Ce produit japonais peut-être marqué CE s’il est conforme aux directives européennes relatives aux exigences techniques de base lui permettant d’être commercialisé en Union européenne.
Le CE est indépendant de l’origine.
• Origine de droit commun (non-préférentielle) : pour les besoins des déclarations douanières, des statistiques, de l’émission de certificats d’origine, du marquage d’origine, de l’application de quota ou de droits antidumping. Il convient de déterminer l’origine des produits selon les règles non-préférentielles édictées par le pays de destination.
• Origine préférentielle : dans le cadre d’accords préférentiels signés entre des pays partenaires, les marchandises peuvent être importées en réduction/suppression de droits de douane. Pour cela, il faut déterminer l’origine des produits selon des règles d’origine préférentielle et présenter en douane import un justificatif attestant de cette origine préférentielle (par exemple EUR.1).
*Régime douanier de la « mise en libre pratique » : dédouanement import non temporaire, avec application des mesures du commerce extérieur de l’UE (notamment paiement des droits de douane et/ou présentation de certificat de conformité le cas échéant). Les marchandises peuvent ainsi circuler librement en UE.
Comment déterminer l’origine d’une marchandise ?
En introduction
Un produit entièrement obtenu dans un pays (fruits récoltés, matières extraites du sol…) est naturellementoriginaire de ce pays.
Mais comment déterminer l’origine d’une marchandise dans la fabrication de laquelle plusieurs pays sont intervenus ?
La réponse dépend de la finalité de la demande : à des fi ns préférentielles ou non préférentielles ?
Les règles de détermination de l’origine seront en effet différentes.
Déterminer l’origine de droit commun (non-préférentielle)
L’Union européenne applique la règle de l’OMC : « une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays, est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important. »
Toutefois, l’UE interprète cette règle en proposant des critères plus parlants, associés à chaque code douanier : changement de position tarifaire, pourcentage de valeur ajoutée à apporter, nature de l’opération à réaliser.
Les règles spécifiques à chaque position tarifaire sont accessibles sur le site Europa (sources ci-après) et sont applicables pour les produits mis sur le marché de l’UE. En effet, la logique douanière implique que l’exportateur utilise les règles d’origine non-préférentielle du pays de destination (pays-cible)…
Certains pays exigent que l’origine de droit commun soit attestée par un certificat d’origine émis par l’exportateur et généralement visé en chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Exemple de règle d’origine non préférentielle proposée par l’UE.
Une entreprise fabrique en France des tableaux d’affichage à Leds (classés en 85.31) à partir d’acier russe (classé en 72.11). La règle d’origine afférente au chapitre 85.31 exige un changement de code douanier (sur la base des 4 premiers chiffres) entre la matière tierce et le produit fi ni. C’est le cas ici : à partir de 72.11 russe, l’entreprise fabrique du 85.31. Le tableau peut être vendu sur le marché de l’Union avec un “Made in the EU”.
La position 85.31 prévoit également une deuxième règle applicable au choix : « l’entreprise française doit apporter 45 % de valeur ajoutée par rapport au prix de vente départ-usine ».
Sources : Règlement Délégué, JOUE L 343 du 29.12.2015 – annexe 22-01
La liste des règles non-préférentielles défendues par l’UE auprès de l’OMC (en cours de refonte)
D’autres règles non-préférentielles édictées par certains pays et notifiées à l’OMC
Exigences en matière de marquage et étiquetage selon les pays : Market Access Database :“Procedures and formalities”.
Déterminer l’origine préférentielle
Pour développer le commerce international, un grand nombre de pays ont signé entre eux des accords préférentiels de libre-échange.
Ces accords se traduisent par la réduction ou la suppression des droits de douane, mais uniquement sur les produits originaires des pays concernés.
Principaux accords UE/Pays tiers (liste complète sur www.douane.gouv.fr) : Accord Paneuromed : pays soulignés + UE.
Afrique du Sud et autres pays d’Afrique Australe, Albanie, Algérie, Autorité palestinienne et bande de Gaza, Bosnie Herzégovine, Canada, Chili, Corée du sud, Egypte, Iles Feröe, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Lichtenstein, Macédoine, Maroc, Afrique Caraïbes Pacifique (ACP), Pérou, Colombie, Costa-Rica, El Salvador, Equateur, Honduras, Nicaragua, Panama, Guatemala, Mexique, Moldavie, Monténegro, Norvège, Islande, Serbie, Suisse, Syrie, Pays et Territoires d’Outre-Mer, Tunisie, Ukraine… Annoncé pour 2018 : Vietnam.
Accords d’union douanière : Turquie, Andorre, St Marin
Si les produits ont été fabriqués à partir de composants/matières non originaires des pays signataires de l’accord, il faut les transformer suffisamment selon des règles édictées par ces accords afin qu’ils soient qualifiés “d’originaires” (voir exemple ci-dessous).
En parallèle, pour bénéficier des préférences tarifaires prévues, l’exportateur doit pouvoir justifier de l’origine préférentielle. Selon les accords, il peut s’agir :
• d’un certificat de circulation EUR.1 ou d’une déclaration d’origine sur facture (ou autre document commercial), sous certaines conditions, notamment, de statut d’Exportateur Agréé,
• d’un certificat de circulation EUR-MED (dans le cadre d’un cumul d’origines dans la zone Paneuromed), ou d’une déclaration d’origine dans les mêmes conditions que ci-dessus,
• d’un certificat d’origine FORM-A à l’import de produits originaires des pays en développement (Système de Préférences Généralisées ou SPG).
Depuis le 1er janvier 2017, le FORM.A est progressivement remplacé par une auto-certification sur un document commercial. Pour des envois > 6 000 €, l’exportateur doit détenir le statut “d’exportateur enregistré” (EE) dans la base REX de l’UE. Le statut EE sert également aux exportateurs de l’UE dans le cadre d’opérations de sous-traitance avec les pays SPG (pour remplacer les EUR.1 jusque-là utilisés dans ce contexte particulier).
• Voir ci-après le cas de l’accord UE/Canada.
Attn : pour s’assurer de l’origine UE d’un produit en provenance d’un autre Etat membre de l’UE, les acheteurs doivent demander à leurs fournisseurs de l’UE d’attester l’origine des produits UE via des « déclarations du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel ». Ces déclarations peuvent être ponctuelles ou bien à long terme (2 ans) et sont communément appelées DLT/LTD (cf Lexique).
Exemple de règle d’origine préférentielle
Une entreprise fabrique en France des tableaux d’affichage à Leds (classés en 85.31) à partir d’acier russe (classé en 72.11). Cette entreprise vend ses tableaux d’affichage au Chili, pays avec lequel l’UE a signé un accord préférentiel.
Le client chilien souhaite obtenir un certificat de circulation EUR.1 attestant de l’origine préférentielle UE afin de ne pas payer les droits de douane de 6 % en vigueur au Chili sur ce produit. Pour que ce produit soit éligible à « l’origine préférentielle UE », l’accord UE/Chili exige, pour la position 85.31, que le part de matières non originaires (l’acier russe) n’excède pas 30 % du prix de vente départ-usine.
Source : accord UE/Chili JOUE L352 du 30/12/2002
© Madeleine Nguyen-The – janvier 2018 – www.international-pratique.com
Extrait des Pense-pas-Bête d’International Pratique
