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Découvrez notre fiche technique n°23 !

LES ÉLÉMENTS DU PRIX À L’INTERNATIONAL

À L’EXPORT, NE PAS OUBLIER …

  • S’enquérir du prix de marché pratiqué dans les pays clients. Il est fonction des politiques locales (douanière, consommation, salariale, monétaire…).
  • Adapter le prix de revient du produit aux réalités de l’export :
    • Etude de marché prospection, adaptation du produit aux marchés étrangers (normes, emballages…), coûts de structure export, frais commerciaux et marketing, documentation internationale, service après-vente.
  • À partir du prix de vente départ usine (EXW), répercuter, dans la mesure du possible pour chaque affaire, tout surcoût lié à l’opération :
    • Emballage, transport, assurance et douanes fonction de l’Incoterms®.
    • Coût de distribution locale.
    • Frais financiers liés à la couverture du risque de change ou à des sécurités de paiement.
    • Exigences documentaires diverses et variées ( visas de documents, traitement des emballages bois…)
  • Dans tous les cas, s’adapter aux réalités locales, en tenant compte des objectifs de l’entreprise exportatrice et de sa politique commerciale.

CHECK-LIST DES INFORMATIONS À COLLECTER EN AMONT DE TOUTE OPÉRATION INTERNATIONALE

  • Pour tout nouveau fournisseur : provenance des marchandises – origine préférentielle et/ou non préférentielle, justificatif ? – nomenclatures douanières – est-il OK avec nos exigences documentaires/certificats/marquage/origine (à lister) ?
  • Pour tout nouveau client : coordonnées exactes + identifiant TVA si livraison en UE (à vérifier sur VIES).
    • Coordonnées exactes du facturé – du payeur – du livré.
    • Exigences du client en matière de nomenclature douanière, origine des marchandises, emballage, marquage, documents et leur rédaction (émetteur, mentions, visas…).
  • Incoterms® 2020 : suivi du lieu désigné précis + lieu de prise en charge (shipped from) + moyen de transport – prestataire(s) du transport – délai de livraison (et point de départ du lieu de livraison). A des fins de traitement fiscal et douanier : identifier la nature du flux national/intra-UE/extra-UE
  • En cas de Triangulaire/Cross trade : Incoterms® d’achat et de revente. Qui doit organiser et payer le transport ? Verrouiller l’opération sur le plan contractuel, commercial, douanier, fiscal, comptable, documentaire, logistique.
  • Si vente HT, comment justifier l’exoneration de TVA ?  Si douane export réalisée par le client : pression sur le client pour s’assurer de la récupération des preuves d’export.
  • Si achat HT : comment payer/déclarer la TVA ?  Autoliquidation ? Sur DAU Import ? Autre ?
  • Le contrat est-il soumis à autorisation préalable ? Licence, acompte, autorisation, accord spécifique, sécurité de paiement ?
  • Autre spécificité ?

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