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L’assurance transport : ne pas confondre

L’assurance de la faute : responsabilité du transporteur

Elle relève de la responsabilité contractuelle du transporteur. Elle est systématique à chaque fois que l’on confie un transport à un transporteur. Toutefois, en cas de sinistre, elle est limitée par les plafonds de remboursement et des causes d’exonération définies par les conventions de transport.

Une présomption de responsabilité pèse sur le transporteur qui a reconnu avoir pris en charge des marchandises en bon état. Elle peut être réduite par des réserves du transporteur sur le document de transport (mauvais état apparent, défaut d’emballage, manquants…).

Les conventions de transport édictent de nombreux cas d’exonération et des limitations de responsabilité. Sauf dol, déclaration de valeur, déclaration d’intérêt spéciale à la livraison, faute lourde ou faute inexcusable de sa part, il ne rembourse qu’une faible partie des marchandises endommagées.

D’où l’intérêt éventuel, pour l’entreprise qui confie le fret, de souscrire une assurance Ad-Valorem.

L’assurance sur facultés (marchandises) : assurance Ad-Valorem

Lorsque la marchandise est fragile, attractive, à forte valeur ou qu’elle emprunte un itinéraire à risques… il est conseillé de souscrire une assurance Ad-Valorem auprès d’une compagnie d’assurance. Elle fait l’objet d’un contrat supplémentaire à souscrire par le vendeur ou l’acheteur, en fonction de la règle Incoterms®. Les marchandises seront ainsi assurées contre la perte, la casse, le vol et autres aléas, sur leur vraie valeur.

Elle garantit le produit en tant que chose, faisant échec ainsi aux limitations de responsabilité du transporteur. Couvre la marchandise et les frais de transport contre les pertes, avaries ou retards susceptibles de survenir pendant le transport. Elle peut également couvrir les risques de guerre, de grève, d’émeutes, de piraterie… Dans le cas de ventes CIP/CIF, l’assurance à souscrire par l’exportateur est une assurance Ad-Valorem, qui couvre 110%, voire au-delà de la valeur CIP/CIF de la marchandise.

Sont généralement exclus des risques couverts :

  • Le vice propre de la marchandise
  • Le défaut, l’insuffisance ou l’inadaptation de l’emballage
  • Les chargements défectueux
  • La faute “inexcusable” de l’assuré (celle accomplie “témérairement” et en sachant que la perte ou le dommage en résulteraient probablement)
  • Le préjudice commercial (souscrire pour cela une assurance de type “intérêt spécial à la livraison” – ISL – prévue pour certains modes de transport ou bien une police RC pertes d’exploitation)
  • Selon les contrats : certains types de marchandises, certains itinéraires ou opérations ou pays…
  • La plupart des contrats d’assurance-transport prévoient une franchise ou un maximum à charger par moyen de transport

La prime pour une assurance Ad-Valorem s’établit mondialement autour de 0,50% de la valeur assurée (taux moyen pour une police prise “au voyage”).

L’assurance Ad-Valorem

Que couvre l’assurance Ad-Valorem?

Par la voie maritime, en fonction des polices, elle peut couvrir :

  • Les avaries communes : risque spécial aux transports sur mer, Rhin et Moselle. Pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et la cargaison, le commandant peut être conduit, dans l’intérêt commun, à effectuer des dépenses extraordinaires ou à sacrifier une partie de la marchandise. Le transporteur maritime et toutes les personnes dont les marchandises ont été sauvées contribueront au dédommagement des marchandises sacrifiées pour le bien commun et des avaries et frais supplémentaires supportés par le navire (proportionnellement à la valeur des marchandises sauvées). Niveau de couverture C des Revised Institute Caro Clauses de 2009.
  • Les avaries particulières : ne concerne que les pertes et/ou dommages subis par la marchandise à la suite d’un événement qui n’affecte que l’intérêt de l’assuré. Niveau de couverture B des Revised Institute Caro Clauses de 2009.
  • Les risques de guerre et assimilés : ceux entraînés par l’homme (guerre, terrorisme, conflits de travail, piraterie…). Niveau de couverture A des Revised Institute Caro Clauses de 2009.

Par la voie aérienne :

  • Police spéciale aérien “tous risques” : garantit les objets acheminés par avion et par les transports préliminaires ou complémentaires.

Par la voie terrestre :

  • La garantie couvrant les conséquences des “événements caractérisés” énumérés dans le contrat, ou bien…
  • La garantie “tous risques” qui couvre les dommages, y compris disparitions et vols.

Différents types de police d’Assurance Ad-Valorem, quel que soit le type de transport

  • La police au voyage, pour des expéditions occasionnelles : couvre une expédition, pour une valeur et un trajet déterminé. Souscrite par le chargeur ou le prestataire de transport pour le compte du chargeur. Très utilisée dans les cas de ventes ponctuelles CIP/CIF.
  • La police annuelle selon le chiffre d’affaires transporté : conclue d’avance pour une période donnée, elle couvre automatiquement tous les envoies d’un même expéditeur. Elle convient aux commerçants internationaux qui exportent et/ou importent fréquemment des marchandises variées. Le taux de la prime sera d’autant plus intéressant que le chiffre d’affaires à assurer sera élevé. Elle prévoit généralement une franchise, des opérations ou des pays exclus, une notion de plein (valeur maximum assurée par voyage…).

La prime d’assurance varie selon :

La nature de la marchandise et de l’emballage, le mode de transport (pour le maritime, le nom et l’âge du navire), l’itinéraire assuré, la valeur de la marchandise, la nature des garanties couvertes, le volume d’opérations à assurer.

Assurance Ad-Valorem et Incoterms® ICC 2010 :
– Les ventes CIP/CIF imposent au vendeur la souscription d’une assurance Ad-Valorem couvrant 110% de la valeur CIF/CIP de la marchandise, au niveau de couverture le plus bas. Le vendeur doit fournir à l’acheteur un certificat d’assurance (qui couvre généralement “de magasin à magasin”).
– En Incoterms® D, le vendeur n’a pas d’obligation d’assurer, mais prend les risques que court la marchandise durant le transport.
En dehors des Incoterms ci-dessus, l’acheteur peut avoir intérêt à souscrire une assurance Ad-Valorem.

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© Madeleine Nguyen-The – décembre 2018 – Extrait des Pense-pas-Bête d’International Pratique.