S’assurer que le partenaire parle le même langage que vous : règles Incoterms® 2020.

• Porter l’Incoterm + les lieux convenus (destination et livraison si di érent) sur tout document indi- quant un prix, ainsi que sur la lettre d’instructions au prestataire du transport.

• Toute variante ou spéci cité est à indiquer dans le contrat ou les CGV.

• Transport air/terre/fer/multimodal/en conteneurs maritimes –> Incoterms® multimodaux.

• Vrac et conventionnel (hors conteneurs maritimes) –> Incoterms® maritimes.

• Les Incoterms® ne règlent pas tout. En présence de points délicats, se mettre d’accord sur ce que couvre le contrat : avec le prestataire de transport ET avec le client.

• De l’importance des informations à fournir de part et d’autre pour fluidifier le flux physique.

• La question du transfert de propriété sur le plan nancier : à l’instar des américains, bon nombre d’entreprises utilisent les Incoterms®, et notamment le point de transfert des risques, pour décider à quel moment elles constatent comptablement le chi re d’a aires. Sous l’angle vendeur, elles préfèrent les Incoterms® E/F/C aux Incoterms® D.

• Les Incoterms® de type C : a n d’éviter le litige commercial ou la mauvaise compréhension de cette règle –> Indiquer si possible en plus du lieu de transfert des frais (destination), le lieu de transfert des risques (livraison).
  Exemple à l’export de France : « CIP New York Port au départ d’Anvers Port ».

• Négocier l’Incoterm en fonction de : « Qui veut, qui peut, qui a intérêt à maîtriser les aspects logistiques » ?

Le piège du FOB pour le vendeur :

• Le vendeur doit charger à bord d’un navire… réservé par l’acheteur. Le vendeur est ainsi tributaire du bon vouloir de son client. Dans le cadre d’un crédit documentaire, le non respect de la date limite d’embarquement = irrégularité bancaire pour le vendeur…

• Rappel : le FOB n’est pas adapté au conteneurs. L’ICC préconise le FCA rendu au port de départ.

Solutions :

• Garder la main sur la réservation du fret et la récupération du document de transport dès l’expédition, en vendant CPT/CFR/CIP/CIF.
• Ou bien développer le FCA à la place du FOB en imposant au client et à la banque la preuve de livraison adéquate (FCR-forwarder certi cate of receipt). Mais risqué si la banque émet des réserves : le connaissement sera consigné directement à l’ordre de l’acheteur… De plus, les banques n’aiment pas le FCR…
• Revenir au FOB pour les marchandises conteneurisées du fait de sa popularité ? Réponse de l’ICC : NON !
• Parade Incoterms 2020 : même si le vendeur ne paie pas le chargement à bord, il doit pouvoir récupérer la preuve de ‘”mise à bord” consignée à une banque et comme réclamée par les usages bancaires.

–> FCA « + Connaissement à Bord » : les parties conviennent que l’acheteur donnera instructions au transporteur de remettre au vendeur une preuve de chargement à bord.

• Attention : le vendeur est tributaire du bon vouloir de l’acheteur et de son transporteur –> Obtenir un engagement en amont de la part des prestataires de transport du client, en termes de date de remise, de rédaction, de correction et valider avec la banque l’engagement du vendeur en termes de date de livrai- son : de préférence à l’enlèvement ou avant chargement selon l’Incoterm FCA ? Ou bien à bord du navire ?