Conditions Générales d’utilisation du site

Toutes personnes physiques ou morales (ci-après les « Utilisateurs ») se connectant ou utilisant le site www.riverchelles.fr (ci-après le « Site ») reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation au moment de sa connexion et les acceptent sans réserve.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Chaque nouvelle version sera publiée sur le Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation du Site par les Utilisateurs et leur sera opposable.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du Site, vous pouvez écrire à son administrateur : riverchelles@riverchelles.fr.

  1. Informations légales

Le Site est édité par la société Riverchelles (ci-après « la Société »), société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 332 148 964, dont le siège social est situé 29/31, rue Saint Augustin, 75002 Paris, France – Tél : 33 (0) 1 44 55 14 00, Numéro de TVA Intracommunautaire FR 48 332 148 964

Le Directeur de la Publication est Monsieur Jérôme Sicsic, Président de la société Riverchelles SAS.

L’hébergement du Site est assuré par la société Aaron Communication, SAS au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro 827 571 753, dont le siège social est situé Immeuble Le Labrador, 3 avenue du QUebec, 91140 Villebon sur Yvette – Tél. : +33 (0) 1 69 59 15 50.

  1. Information et mise à jour du Site

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir en conséquence, la Société ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société, ou de ses filiales. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Notamment les informations fournies par les employeurs dans le cadre des offres d’emploi proposées sur le Site ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne saurait engager la responsabilité de la Société.

La Société fait ses efforts raisonnables pour proposer sur son Site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au Site ont été sélectionnées à une date déterminée.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une altération. La Société ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

  1. Inscription

Le Site propose aux Utilisateurs de déposer leur Curriculum Vitae en  candidature spontanée ou en répondant à une/des offre(s) d’emploi. Tout Utilisateur souhaitant effectuer une de ces opérations doit prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation, de la politique de protection des données et de la politique de confidentialité et en accepter les termes. En cliquant sur la case à cocher « J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de protection des données et de la politique de confidentialité et je les accepte », l’utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d’utilisation, de la politique de protection des données et de la politique de confidentialité, s’y conformer et en accepter les termes.

La réponse à plusieurs offres d’emploi nécessite de déposer sa candidature pour chacune des offres.

Le dépôt d’une candidature spontanée ou la réponse à une/des offres(s) d’emploi implique pour l’Utilisateur de remplir un formulaire d’adhésion mis en ligne sur le Site précisant les informations obligatoires.

Un email sera envoyé à l’Utilisateur confirmant son inscription à l’adresse email mentionnée dans le formulaire.

A défaut de remplir les informations obligatoires, l’inscription ne sera pas possible.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Notamment les Utilisateurs s’engagent à ne fournir que des informations sincères et réelles : parcours professionnel, diplômes, la durée des postes occupés ainsi que leurs natures : CDD, CDI, Stage, Intérim, Contrat de Professionnalisation, …

L’Utilisateur est tenu informé que lors du processus de recrutement, ces données feront l’objet d’une vérification.

Pour rappel, toute information non sincère ou fausse constitue une manœuvre visant à tromper la Société et ses clients sur les compétences des Utilisateurs et à détourner nos processus de recrutement.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que de tels agissements engagent la responsabilité de leurs auteurs et acceptent en conséquence de garantir la Société contre l’ensemble des conséquences pécuniaires – et des frais de conseil pour notre défense – découlant directement ou indirectement de toute réclamation ou action engagée à notre encontre à raison, en tout ou partie, d’un défaut de sincérité s’agissant d’informations ainsi confiées.

Toute inscription avec des mentions manifestement erronées pourra faire l’objet d’une suppression.

Un Utilisateur peut demander la modification des informations le concernant, ou supprimer son compte à tout moment par demande écrite adressée à l’entreprise ou par email auprès de son contact habituel chez Riverchelles ou bien sur l’adresse suivante : riverchelles@riverchelles.fr

La Société peut décider de supprimer un compte membre en cas de violation par le titulaire de ce compte des présentes conditions générales d’utilisation.

Chaque Utilisateur utilisant le formulaire d’inscription s’engage :

  • à ne communiquer que des informations exactes et à jour ;
  • à respecter les autres membres, à être courtois et non agressif dans les éventuels échanges avec les autres membres ou le Site ;
  • à respecter les conditions spécifiques à chaque service proposé sur le Site.
  1. Espaces interactifs / de discussion

Les utilisateurs du site ont la possibilité de publier des commentaires et d’échanger avec la Société ou des tiers sur l’espace « Publications » du Site.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il met en ligne sur le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient.

A ce titre, il s’engage à :

  • ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer, injurier ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
  • ne pas faire d’abus de langage (type insulte),
  • ne pas faire preuve d’agressivité
  • ne pas faire la promotion d’une marque, d’une enseigne, d’une activité, d’un produit ou d’un service quel qu’il soit
  • ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
  • ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers,
  • ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site,
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées au sein des contenus,
  • d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit au respect de la vie privée ou encore le droit d’auteur.
  • La société se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire qu’elle jugerai en contradiction avec la bonne utilisation du Site.

L’utilisateur garantit la Société contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de la Société. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de la Société, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

  1. Fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux

Le Site propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L’Utilisateur s’engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l’image de la Société. En tout état de cause, ce partage se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la Société n’étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l’utilisation de ces plateformes.

  1. Responsabilité

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

La Société met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d’une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via les services du Site.

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la Société , ses filiales et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce Site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

L’Utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions encadrant le traitement des données personnelles dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  1. Données personnelles

Les données des Utilisateurs collectées et traitées via le Site sont encadrées par la Politique de confidentialité accessible à ce lien : Politique de confidentialité

  1. Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site  ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur le Site (à l’exception toutefois des contributions postées par les utilisateurs participant aux espaces de discussion) sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, la Société en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce Site.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site  ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable exprès et écrite de Riverchelles, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les éventuelles bases de données mises à disposition sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Toute reproduction, réutilisation et/ou extraction de tout ou partie substantielle du contenu de ces bases de données est interdite.

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Dans l’hypothèse où l’utilisation d’un ou de plusieurs composants du Site serait souhaitée, la demande devra être adressée par courrier auprès de la société Riverchelles 29/31, rue Saint Augustin 75002 Paris, France.

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  1. Liens hypertextes 

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  1. Droit applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.