15 décembre 2022
LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES À L’IMPORT
En amont du dédouanement, le transporteur dépose dans le système de sûreté/sécurité "Import Control System/ICS"…
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17 novembre 2022
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
La Prime de partage de la valeur (PPV) remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de…
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20 octobre 2022
LE DÉDOUANEMENT DES MARCHANDISES À L’EXPORT
Conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douane du pays d’exportation (bureau…
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15 septembre 2022
LA DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Les contrats de travail temporaire sont de 2 natures : Les contrats à terme précis (ou…
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16 juin 2022
LA LETTRE DE CRÉDIT STAND-BY
DÉFINITION La lettre de crédit Stand-by ou Stand-by letter of credit : garantie irrévocable et…
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19 mai 2022
LES CAS DE RECOURS AU TRAVAIL TEMPORAIRE
Le recours au travail temporaire est soumis à des cas de recours bien précis et…
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21 avril 2022
L’ASSURANCE-TRANSPORT : NE PAS CONFONDRE
L’ASSURANCE DE LA FAUTE : RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR Elle relève de la responsabilité contractuelle du…
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17 mars 2022
Jours fériés et ponts
Quels sont les jours fériés et ponts ? Voici les jours fériés et les fêtes…
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17 février 2022
Les principales rubriques d’un contrat – des CGV – des CGA
Dans une relation d’achat-vente simple et régulière, rédiger un contrat peut s’avérer très contraignant, voire…
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20 janvier 2022
Le Délai de Carence
A l’expiration d’un CTT ou d’un CDD, il ne peut être fait appel, en principe,…
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